Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Mars 2026
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation :
- du site ultia-system.com,
- des éventuels sous-domaines, pages d'inscription, pages de vente et tunnels (notamment hébergés sur GoHighLevel, Vercel, Wistia ou tout équivalent),
- ainsi que des espaces privés associés (plateforme Skool, Discord, espaces GoHighLevel dédiés, OneDrive partagé),
édités par Ultia Systems LLC (l'« Éditeur »).
Éditeur & hébergeur
Éditeur :
- Société
- Ultia Systems LLC
- Numéro EIN
- 38-4379883
- Adresse
- 5830 East 2nd Street, STE 7000, Casper, WY 82609, USA
- Téléphone
- +33 7 66 67 78 39
- Directeur de la publication
- M. Thibaut Anicic, Managing Member
Hébergeur principal du site :
- Hébergeur
- Vercel Inc.
- Adresse
- 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, USA
- support@vercel.com
Les plateformes tierces utilisées dans le cadre de la délivrance des Services (Skool, Discord, GoHighLevel, Wistia, Meta, N8N, OneDrive, Stripe, etc.) ont leurs propres CGU/CGV, que l'Utilisateur s'engage à respecter.
Accès au site
L'accès à la partie publique du site est libre et gratuit.
Les frais de connexion, de matériel et de télécommunication restent à la charge de l'Utilisateur.
Certaines zones (espaces clients, plateforme Skool, Discord privé, espace GoHighLevel dédié, OneDrive partagé) sont réservées aux Clients ayant souscrit un Programme Ultia.
Création de compte
L'accès à certains Services nécessite :
- la création d'un compte (identifiant / mot de passe) sur les plateformes concernées (Skool, Discord, GoHighLevel, etc.) ;
- la fourniture d'informations exactes, complètes et à jour ;
- le maintien de la confidentialité des identifiants.
L'Utilisateur est entièrement responsable de toute activité réalisée à partir de son compte.
En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, il doit immédiatement en informer l'Éditeur à l'adresse thibaut@ultia-system.com.
Les accès aux espaces privés sont strictement personnels et non cessibles. Toute mise à disposition de ces accès à un tiers sans accord écrit préalable de l'Éditeur constitue un manquement grave susceptible d'entraîner la suspension immédiate du compte.
Règles de conduite
L'Utilisateur s'engage à ne pas :
- publier de contenus illicites, diffamatoires, haineux, discriminatoires ou obscènes sur les espaces privés (Discord, Skool, etc.) ;
- harceler ou menacer d'autres Utilisateurs ou membres de la communauté Ultia ;
- usurper l'identité d'autrui ;
- porter atteinte à la vie privée ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
- tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes d'information (intrusion, hacking, scraping massif, etc.) ;
- diffuser à des tiers les contenus, méthodes, scripts, structures de tunnels, automatisations ou tout autre actif fourni par Ultia dans le cadre du Programme ;
- utiliser les espaces privés Ultia à des fins de prospection commerciale auprès des autres membres sans autorisation préalable écrite de l'Éditeur.
En cas de manquement grave ou répété, l'Éditeur se réserve le droit de :
- suspendre ou supprimer le compte de l'Utilisateur,
- supprimer tout contenu litigieux,
- résilier le contrat de prestation dans les conditions qui y sont prévues,
sans préavis ni indemnisation.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le site et les espaces privés (textes, images, vidéos, logos, chartes graphiques, code, bases de données, scripts publicitaires, scripts de VSL, scripts de closing, modules, ressources, templates, structures de tunnels, automatisations, agents IA, prompts, méthodes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'Ultia Systems LLC ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.
Les modalités précises de propriété intellectuelle applicables aux Clients du Programme (notamment concernant les actifs construits par Ultia pour le compte du Client : tunnel GoHighLevel, créations publicitaires, VSL, automatisations, agent IA WhatsApp) sont détaillées dans les CGV et le contrat de prestation de services – Ultia, qui priment sur les présentes CGU pour ce qui concerne la relation contractuelle.
Responsabilité de l'Éditeur
L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site et aux espaces privés, mais n'est tenu qu'à une obligation de moyens.
Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :
- d'interruption temporaire pour maintenance ou mise à jour,
- de dysfonctionnement imputable à un tiers (Skool, Discord, GoHighLevel, Vercel, Meta, Wistia, N8N, etc.), à l'Utilisateur ou à un cas de force majeure,
- de dommages indirects subis par l'Utilisateur (perte de données, perte d'image, manque à gagner, etc.).
Pour les Clients bénéficiant d'un Programme, les limitations de responsabilité plus détaillées figurent dans les CGV et le contrat de prestation de services – Ultia et prévalent sur les présentes CGU.
Données personnelles & cookies
L'Éditeur traite certaines données personnelles (formulaires, tracking, cookies de mesure d'audience, pixels publicitaires Meta, etc.) conformément au RGPD.
L'Utilisateur dispose d'un droit :
- d'accès,
- de rectification,
- d'effacement,
- et, le cas échéant, d'opposition,
qu'il peut exercer en écrivant à thibaut@ultia-system.com.
Le site peut recourir à des cookies techniques, de mesure d'audience et de tracking publicitaire (notamment via le pixel Meta). L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour les accepter ou les refuser. Le refus de certains cookies peut dégrader l'expérience utilisateur.
Des précisions complémentaires figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site ultia-system.com.
Lien avec les CGV et statut professionnel
L'accès aux espaces privés (plateforme Skool, Discord, espace GoHighLevel dédié, OneDrive partagé) est réservé aux Clients ayant souscrit un Programme Ultia et accepté :
- les CGV,
- le cas échéant, le contrat de prestation de services – Ultia.
En validant sa commande, le Client confirme :
- avoir pris connaissance des CGV,
- agir à des fins strictement professionnelles, conformément à l'article 3 des CGV.
Modifications des CGU
L'Éditeur peut modifier à tout moment les présentes CGU, notamment pour tenir compte de l'évolution du site, des Services, ou de la législation.
La version applicable est celle en ligne au moment de la connexion de l'Utilisateur.
La poursuite de la navigation ou de l'utilisation des Services après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Droit applicable & litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les Parties recherchent d'abord une solution amiable.
À défaut d'accord dans un délai de 30 jours après première notification écrite, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Paris, sans préjudice de règles impératives éventuellement applicables.
Contact
- Société
- Ultia Systems LLC
- Adresse
- 5830 East 2nd Street, STE 7000, Casper, WY 82609, USA
- Téléphone
- +33 7 66 67 78 39
- Site
- ultia-system.com